Avec la dénomination MIEL
DOIVENT OBLIGATOIREMENT figurer :
les coordonnées de l’apiculteur
le poids net
la date de durabilité minimale (DDM)( 2 ans maxi après la mise en pot)
ou le numéro de
LE MICRO FORFAIT AGRICOLE depuis 2016
•CONCERNE LES APICULTEURS DES LA 1 ÈRE RUCHE ET AYANT UN NUMÉRO DE SIRET
•QUI CÈDENT OU VENDENT LES PRODUITS DE LA RUCHE HORS DU CADRE DE
Tout apiculteur qui commercialise le produit de ses ruches doit tenir un registre d’élevage, prévu par l’article 253-II du code rural. Un arrêté en date du 5 juin 2000 en a