Ministère de l'Agriculture
Ouverture de la déclaration annuelle de ruches 2024
Bonjour chers apicultrices et apiculteurs,
Nous vous rappelons que tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, sur une période
Avec la dénomination MIEL
DOIVENT OBLIGATOIREMENT figurer :
les coordonnées de l’apiculteur
le poids net
la date de durabilité minimale (DDM)( 2 ans maxi après la mise en pot)
ou le numéro de
LE MICRO FORFAIT AGRICOLE depuis 2016
•CONCERNE LES APICULTEURS DES LA 1 ÈRE RUCHE ET AYANT UN NUMÉRO DE SIRET
•QUI CÈDENT OU VENDENT LES PRODUITS DE LA RUCHE HORS DU CADRE DE